Cela amène à exclure les salariés en congé maladie, en congé maternité (sauf pour l’indicateur relatif au retour de congé maternité - cf. En évaluant la période de référence du 1er janvier au 31 décembre 2019, si une salariée revient de congé maternité au 31 août 2019 et qu’elle est augmentée au 1er janvier 2020, alors que ses collègues ont été revalorisés au 1er juillet 2019, celle-ci est-elle considérée comme augmentée ou non au titre de l’indicateur "retour de congé maternité" ? Comment les entreprises doivent-elles transmettre leurs résultats aux services de l’inspection du travail ? Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1^er mars 2021. Les moyens pour lutter contre les discriminations des femmes au travail L’index de l’égalité Femmes-Hommes. Il s’agit de favoriser les accords dans les sociétés d’au moins 300 salariés ainsi que … Par exemple, si l’entreprise a choisi l’année civile 2019 comme période de référence pour le calcul de son Index en 2020, elle pourra calculer son indicateur relatif à l’écart de taux augmentations individuelles sur une période de référence de 2 ou 3 ans. Il s’agit de toutes les sommes payées directement ou indirectement, en espèces ou en nature au salarié en raison de son emploi. L’employeur doit-il prendre en compte la rémunération variable théorique au contrat ou la rémunération réellement versée ? Ces collectivités sont soumises au principe dit de « spécialité législative » en vertu duquel les lois et règlements n’y sont applicables que sur mention expresse du texte en cause ou s’ils ont été rendus applicables par un texte spécial. La rémunération d’un salarié à temps partiel doit-elle être reconstituée en équivalent temps plein sur les 12 mois de la période de référence ? La note globale pourra être publiée sur son site de présentation, il n’est pas pour autant obligatoire qu’elle figure sur la page d’accueil.  Soit il rattache les VRP à une CSP existante, soit les TAM ou les cadres selon leur statut ; Pour la publication au 1er mars 2020, la période de référence devra s’achever en 2019 : elle ne sera donc pas la même que celle utilisée par les entreprises de 250 à 1000 salariés pour la publication de leur index au 1er septembre 2019. Dans le détail, quels types de primes faut-il exclure ou prendre en compte ? Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle agit pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Le congé d’adoption est-il pris en compte pour le calcul de l’indicateur "retour de congés maternité" ? Par ailleurs, s’agissant de l’entreprise de portage salarial, les salariés portés ne sont pris en compte ni dans l’effectif permettant d’apprécier l’assujettissement à l’obligation de calculer et publier l’Index, ni dans les effectifs retenus pour le calcul des indicateurs. Il peut également, en accord avec l’employeur et à sa demande, bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée. La loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. L’effectif des salariés à prendre en compte pour le calcul des indicateurs est apprécié sur la période de référence annuelle choisie par l’employeur. Ainsi, qu’il soit à temps partiel ou à temps plein, si le salarié était présent plus de la moitié de la période de référence et répond aux conditions du décret, il compte pour 1 (cf.  Soit il répartit les salariés, après consultation du CSE, par niveau ou coefficient hiérarchique ou toute autre méthode de cotation des postes. Pour les "écarts de taux de promotions", quelle est la définition d’une "promotion" au sens du décret ? Pour conclure, on peut dire que l’égalité entre les hommes et les femmes n’est pas acquise bien qu’elle soit en bonne voie. Améliorer l’égalité hommes-femmes dans l’entreprise, c’est aussi une question réglementaire : l’an dernier, près de 1 500 entreprises françaises ont été rappelées à l’ordre pour ne pas avoir mis en place de plan d’amélioration de la diversité au travail et 47 ont … L’obligation de présence du salarié pendant au moins 6 mois pour sa prise en compte dans les effectifs est-elle obligatoirement continue ? ". Accéder au simulateur-calculateur en ligne pour calculer votre Index de l’égalité professionnelle, Vous pouvez également utiliser le tableur ci-dessous pour calculer votre Index (selon la taille de l’entreprise). L'égalité femmes-hommes, « grande cause du quinquennat », proclamait Emmanuel Macron.
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