a. Anévrisme des artères périphériques succédant à des traumatismes ouverts ou fermés. Pour des infirmités multiples ne portant pas sur une même fonction, il y a lieu d'estimer en premier, l'une des incapacités. A ces taux s'ajoutent éventuellement les taux pour limitation des mouvements des doigts, le taux global ne pouvant dépasser le taux fixé pour l'amputation. L'I.P.P. Ce syndrome se manifeste par des céphalées, des étourdissements ou une sensation d'instabilité, une difficulté de la concentration intellectuelle et de l'association des idées. 7.2.6. R434-32 (1) à Annexe I à l'art. Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile, Limitation moyenne de tous les mouvements, Aux chiffres indiqués ci-dessus, selon la limitation des mouvements, on ajoutera. En cas d'atteinte simultanée de plusieurs nerfs crâniens, les taux seront évalués selon le degré des troubles fonctionnels globaux sans que la somme des taux puisse dépasser 100 %. Les taux attribués le sont en dehors de toute possibilité d'appareillage ou de correction chirurgicale : lorsque l'adaptation d'un appareil s'avère possible, le médecin tiendra compte de cette possibilité et le taux diminué en fonction des résultats que l'on sera en droit d'attendre de cet appareillage. - Luxation des tendons péroniers (l'origine traumatique étant démontrée) 10, (Venant s'ajouter aux autres éléments séquellaires), - Fistule persistante multiple, avec déformation osseuse résistant à la cure chirurgicale 15 à 25. Il n'y a aucune raison d'en tenir compte dans l'estimation du taux d'incapacité. Les lois et règlements ont une valeur juridique et ont priorité en tout temps. 1° Séquelles d'infarctus ou troubles du rythme, liés à une lésion myocardique, ne se traduisant que par quelques modifications de tracés E.C.G., des douleurs angineuses éventuelles, et observation par prudence de certaines règles hygiénodiététiques 20 à 30. Au poignet (ou muscles de la main ci-dessus, griffe cubitale) (degré 0, 1, 2 et 3), a. Au-dessus du coude (triceps brachial, anconé, long supinateur, premier et deuxième radial, court supinateur, extenseur commun et extenseur propre du pouce, index, auriculaire, cubital postérieur) (degré 0, 1, 2 et 3), b. Au-dessous du coude, les mêmes muscles, sauf triceps et long supinateur (degré 0, 1, 2 et 3), - Paralysie totale d'un membre inférieur (degré 0, 1, 2 et 3), flasque 75, - Paralysie complète du nerf sciatique (demi-tendineux, demi membraneux, biceps fémoral, une partie du grand adducteur, auxquels se joignent les muscles innervés par le sciatique poplité externe et le sciatique poplité interne). - Blocage en semi-flexion ou en extension, - Laxité articulaire par rupture ou luxation ancienne du pouce non réduite, - Blocage en semi-flexion ou en extension ou luxation ancienne non réduite. L'estimation des séquelles se fondera sur les éléments douloureux, la gêne respiratoire, la gêne au travail et sur l'insuffisance respiratoire qui pourrait être rattachée au traumatisme. Elles sont responsables de l'abduction (latéralité externe jusqu'à 20°), et de l'adduction (latéralité interne, jusqu'à 30°), de la pronation (plante du pied regardant en dehors), et de la supination (plante du pied regardant en dedans). Pour le conducteur, il y a des règles particulières. En cas d'atteinte simultanée de plusieurs nerfs d'un même membre, il y a lieu d'additionner les taux, le taux global ne pouvant en aucun cas dépasser le taux fixé pour la paralysie de ce membre. Outre les éléments mentionnés au premier alinéa de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, l'évaluation de l'incapacité permanente tient compte des conséquences cliniques et psychologiques de la séroconversion et du taux sanguin de lymphocytes CD 4 du patient. En cas de retentissement cardiaque, à ce taux sera ajouté le taux correspondant au degré d'insuffisance cardiaque. La mesure des angles se fera à l'aide du goniomètre, et par la mensuration de la distance talon-fesse. En cas de photophobie entraînant l'éblouissement de l'autre œil, il sera ajouté un taux de 5 %. L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Ce barème a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article L. 434-2 applicable aux salariés du régime général et du régime agricole. L'hémisphère non dominant dit mineur (hémisphère droit chez les droitiers), n'est cependant pas dépourvu de fonctions, et il a des spécialisations particulières pour la manipulation de l'espace, la connaissance des rythmes, l'individualisation des physionomies. Les séquelles pouvant entraîner une incapacité permanente seront estimées d'après la gêne fonctionnelle qu'elles apportent aux articulations de voisinage, en particulier pour les déformations. - Blocage de la cheville en bonne position (angle droit) avec mobilité conservée des autres articulations du pied 15. Ce simulateur ou barème d’indemnisation mis en place par la société Redac Recours est entièrement gratuit. L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-Lasserre peut être utile. L'atteinte de l'articulation trapézo-métacarpienne du pouce est la plupart du temps consécutive à la fois à des lésions combinées des articulations, des muscles du premier espace inter-osseux et de la peau. - Parkinson d'origine toxique (oxyde de carbone, bioxyde de manganèse, etc.). - Blocage ou limitation de la partie médiane du pied 15. Barème indicatif d'invalidité des accidents du travail (application de l'article R. 434-35 CSS) Barème indicatif d'invalidité des accidents du travail (code de la sécurité sociale) Suivez-nous maintenant ! Dans ce cas, l'incapacité sera calculée en appliquant la règle des infirmités multiples résultant d'un même accident rappelée dans le chapitre préliminaire, sauf cas nommément cités ci-dessous. L'incapacité globale sera donc : 40 % plus 12 % égale 52 %, et ainsi de suite ... Dans le cas d'une troisième lésion, pour l'exemple choisi, la capacité restante serait de 48 %. Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d'aider à la compréhension. A ce taux s'ajoutera éventuellement le taux estimé par les troubles fonctionnels insuffisamment contrôlés. Il faut cependant savoir que certaines préférences peuvent se modifier par l'apprentissage, notamment chez les ambidextres, et qu'une gêne fonctionnelle permanente d'un côté peut entraîner une compensation centro-latérale, aboutissant à une pseudo-dominance. Quel sera le montant de votre future pension ? 11/01/2019 . Les lésions sont en général occasionnées par un empalement ou un éclatement par air comprimé. Le taux d'incapacité sera estimé selon les signes cliniques, oscillométriques et angiographiques. L'addition des invalidités partielles ne suffit pas à établir l'invalidité globale de la main. - Dysurie ; débit mictionnel supérieur à 10 ml/seconde 10, - Rétrécissement, sans retentissement sur le bas ou le haut appareil, sans infection, ne nécessitant que quelques dilatations annuelles 20, - Rétrécissement avec retentissement sur le bas ou haut appareil 30 à 50. Le raccourcissement sera toujours soigneusement mesuré entre repères osseux (par exemple : épine iliaque antéro-supérieure - malléole interne). On laissera le blessé décrire ses troubles en l'aidant au besoin de questions dont il faudra éviter qu'elles n'entraînent la réponse souhaitée. Amputation métacarpienne conservant une palette. - Cal saillant entraînant une gêne fonctionnelle : 2 à 4. Disgracieuses, chéloïdiennes du dos de la main, indépendamment des raideurs ou rétractions : 15.1.4 CICATRICES VICIEUSES ET CHELOÏDES. Le présent barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article L. 434-2 applicable aux salariés du régime général et du régime agricole. L'atteinte aiguë des reins, qu'elle qu'en soit la cause, peut guérir sans aucune séquelle. 2° Troubles du rythme ayant entraîné la pose d'un stimulateur 10 à 20. Ces deux taux s'ajoutent aux taux précédents. Il pourra se révéler indispensable de faire pratiquer des examens complémentaires : - électro-cardiogramme qui peut être utile pour dépister un début d'insuffisance cardiaque droite sans traduction clinique ; -spirographique (capacité vitale, volume résiduel, épreuve de Tiffeneau). Les déformations proviennent essentiellement de cals volumineux, exubérants, en crosse, etc. Pour que la séroconversion puisse être rattachée à l'accident, il est nécessaire qu'avant le huitième jour qui a suivi celui-ci une sérologie négative ait été constatée et qu'à intervalles et dans un délai fixés par arrêté signé des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale un suivi sérologique de la victime ait été réalisé. Il ne faudra pas oublier d'évaluer les séquelles nerveuses (anesthésie en particulier), liées aux lésions du nerf collatéral et les douleurs par névrome. (A évaluer selon les pertes fonctionnelles et blocages constatés). Depuis 2010 ce … En dehors de la fonction elle-même, le médecin expert pourra avoir à tenir compte des défigurations entraînées par les cicatrices. C'est un barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun.Instrument d'aide à l'expertise des dommages, il est destiné à orienter le travail de l'expert sans cependant s'imposer à lui (ni au juge dans les dossiers judiciaires). Elle est renforcée par le développement des structures du langage au sein de cet hémisphère dominant, ce qui aboutit à une prévalence de l'hémisphère dominant, le gauche, chez le droitier, pour l'ensemble des fonctions symboliques, de même que pour l'habileté manuelle. - Nerfs sensitifs : névrites, névralgies très douloureuses, en particuliers douleurs glaucomateuses, lésions du nerf trijumeau (symptôme neuro-paralytique, y compris les troubles de la sécrétion lacrymale, ou sa perte) à ajouter au trouble visuel 10 à 20, - Déviation des bords palpéraux (entropion, trichiasis, ectropion, cicatrices vicieuses, symblépharon, ankyloblépharon), suivant étendue ; ajouter à la diminution de la vision et à la défiguration éventuelle 5 à 10. Votre caisse d'assurance maladie vous communiquera votre taux d'incapacité permanente ainsi que le montant qui vous sera versé, sous forme d'indemnité en capital ou de rente d'incapacité permanente. Chute de la pression artérielle. Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle de l'intéressé, ou un changement d'emploi, de bien mettre en relief ce point susceptible d'influer sur l'estimation globale. C'est l'observation de la flexion qui donne les meilleurs renseignements sur la raideur lombaire. Art. Le salaire annuel minimal pris en compte est de 18.336,64 euros et au maximum de 146.693,16 euros. Embarrure crânienne persistante, selon le degré d'enfoncement : Perte de substance osseuse (avec battements duremériens et impulsion à la toux) : - Perte de substance réparée par plastie, mal tolérée : le taux sera apprécié selon l'importance des troubles fonctionnels. Elles sont généralement associées à d'autres séquelles et surtout à des séquelles pyramidales. Le point de rencontre donne le taux médical d'incapacité. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé. Le délai d'apparition du syndrome peut être bref, les premiers signes apparaissant presque immédiatement. De toute façon, le taux global ne peut en aucun cas dépasser 100 %. Trois modalités peuvent exister : - Exceptionnellement, une lésion cérébrale par corps étranger ou par projectile peut créer une lésion des noyaux gris et entraîner l'apparition de syndromes extrapyramidaux unilatéraux du côté opposé au traumatisme. Les atteintes d'un certain nombre de nerfs crâniens sont étudiées au chapitre traitant de la fonction à laquelle ils participent (organes des sens en particulier). 16.1. Le rhino-pharynx peut être intéressé par un traumatisme des maxillaires supérieurs et présenter des lésions du voile (voir " Lésions maxillo-faciales " et " Stomatologie "), ou des rétrécissements cicatriciels (voir " Sténoses nasales "). - Voies lacrymales : larmoiement par lésion des voies lacrymales (atrésie, sténose) 5 à 10, - Fistules (résultant par exemple de dacryocystite ou de lésions osseuses) ; pour chaque œil 10 à 15, - Déformation importante ( plus éventuellement les séquelles ophtalmologiques) 5 à 15. - Pour le décollement de rétine : lésions myopiques ou dégénératives. INNERVATION DES PRINCIPAUX MUSCLES (tête exclue), Médian (chefs externes, cubital chefs internes), Les localisations plus spécifiques sont portées en caractères gras. Dans ce matériel, chaque objet doit être muni d'une anse de direction, pour mesurer la force de la prise exercée. Cumul. Limitation des mouvements de flexion-extension : - Mouvements conservés autour de l'angle favorable. Au bras (cubital antérieur, chefs internes du fléchisseurs commun profond, muscles hypothéraniens et interosseux, deux lombricaux internes, adducteurs du pouce et chef interne de son court fléchisseur) (degré 0, 1, 2 et 3), b. Les séquelles seront appréciées selon le degré de limitation de l'enroulement du doigt (dont la pulpe normalement atteint la paume) ou de l'extension de celui-ci. A ces taux s'ajouteront éventuellement les taux estimés pour les séquelles nerveuses coexistantes. L'examen neurologique doit être spécialement attentif et minutieux. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude. Il y a lieu, dans le cas où la relation du traumatisme et de l'arthrose est démontrée, d'évaluer le taux en raison des séquelles fonctionnelles et douloureuses. La perte auditive vocale sera la moyenne arithmétique des déficits en dB au seuil de l'intelligibilité, relevée sur les axes de 0 %, 50 % et 100 %, des mots compris par rapport à la normale (la courbe normale étant décalée de moins de 10 dB sur le graphique). Je n’ai pas été examiné par un médecin expert en psychiatrie. Mobilité d'une partie importante du maxillaire supérieur avec mastication difficile, le déficit dentaire étant estimé en sus 30 à 40, 7.2.2. 2° Les conséquences de l'accident sont-elles plus graves du fait de l'état antérieur ? L'imputabilité ne doit être retenue qu'une fois éliminée toute preuve de l'existence de l'affection avant l'accident évoqué (se reporter au préambule : "Infirmités antérieures"). prévu pour la perte de la main entière. L'état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la génèse des troubles découlant de l'accident. Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques. Le présent barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article L. 434-2 applicable aux salariés du régime général et du régime agricole. Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont donc : 1° La nature de l'infirmité. On recherchera les mouvements anormaux (hyperlaxité ligamentaire), ainsi qu'un éventuel choc astragalien (diastasis tibio-péronier). L'infection par le virus de l'immunodéficience humaine est prise en charge au titre de la législation des accidents du travail comme conséquence d'un fait accidentel se produisant aux temps et lieu de travail et contaminant eu égard aux circonstances dans lesquelles il survient (par exemple, piqûre avec une aiguille souillée, projection inopinée de sang ou de liquides biologiques contaminés sur une muqueuse ou sur une plaie). Il existe un problème de diététique, un retentissement sur l'état général et sur la capacité de travail. En l'absence d'intervention ou en cas d'échec opératoire : La déformation, dommage esthétique, ne peut être retenue comme séquelle indemnisable. Percussion d'un tendon bicipital au-dessus du coude, l'avant-bras légèrement fléchi et en supination. Diabète insipide post-traumatique. 1. - Ophtalmoplégie interne unilatérale 10. - Une lésion " A " entraîne une incapacité de 40 %. Rappelons que pour certains travailleurs étrangers, l'audiométrie vocale doit être précédée d'une vérification de la bonne compréhension de la langue française. Face à un accident du travail ou une maladie professionnelle du salarié, l’employeur ne sait pas toujours quelles sont les conséquences financières pour lui. Déclaration d'accident de travail; Déclaration de maladie professionnelle; Demande de prise en charge de soins et d'appareillage; Demande de rente; Liste des frais de transport et d'hébergement; Barème indicatif des IPP résultant d'AT ou MP; Autres . - Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques, et de la gêne à la marche 10 à 30, - Forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques et sans impotence 10 à 20, - Forme sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans trouble neurologiques objectifs, selon l'importance 30 à 50. - Scalp total, ou brûlures étendues du cuir chevelu, avec phénomènes douloureux 30, - Scalp ou brûlure partielle du cuir chevelu, selon l'étendue des cicatrices douloureuses (névrome) ou de l'alopécie post-traumatique 5 à 20. En cas de troubles sensitifs isolés : on tiendra compte de leur répercussion sur l'utilisation du membre considéré. Chaque décision rendue suite à l’évaluation des préjudices est faite en fonction de la victime, c’est une décision individualisée en fonction de ce que l’avocat a dit au juge. Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail. s'accompagne souvent d'une amélioration tardive au bout d'un an et demi ou deux ans. Elle peut également être commandée en format papier. - Consécutive à une atteinte accidentelle des téguments, non compris les éléments qui peuvent être retenus pour l'évaluation de l'incapacité (étendue de la lésion, fréquence des poussées, prurit, nécessité d'un traitement, gêne professionnelle) 5 à 10, - Consécutive à une mauvaise résorption de fils de suture ou à toute autre cause, avec écoulement, et suivant le nombre 1 à 8. Le montant de cette rente est calculé sur la base de votre salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité permanente fixé par l’organisme d’assurance maladie. 1.1 MEMBRE SUPERIEUR A L'EXCLUSION DE LA MAIN, - Amputation interscapulothoracique avec résection totale ou partielle de la clavicule et de l'omoplate, ou de l'un de ces deux os, - Désarticulation du coude, avant-bras au tiers supérieur. sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées. - Vertiges sans signes labyrinthiques objectifs mais avec petite atteinte cochléaire à type de scotomes sur les aigüs, attestant une légère commotion labyrinthique 5, - Vertiges s'accompagnant de signes labyrinthiques objectifs tel nystagmus spontané ou de position, ou asymétrie dans les réponses. La perte de sensibilité de la pulpe digitale équivaut à la perte fonctionnelle de la phalange, et sera donc évaluée comme celle-ci. Articulations sous-astragaliennes et tarso-métatarsiennes. - Sténose du conduit auditif externe favorisant la rétention dans le fond du conduit, ou entraînant son obstruction fréquente, sans surdité. Il y a lieu de rappeler que, quelles que soient les valeurs théoriques choisies, elles ne représentent qu'une moyenne, et la différence avec les valeurs théoriques n'est significative que si elle est importante. Lorsque le taux d'incapacité atteint 10 % ou plus, la victime de l'accident a droit au versement d'une rente viagère d'incapacité permanente en lieu et place de ce capital. Un barème indicatif d’invalidité fournit les bases d’estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail. Les séquelles de désinsertions musculaires, de section et de rupture tendineuse, des fléchisseurs ou des extenseurs, seront évaluées en fonction de la gêne globale de la main, en tenant compte des anesthésies localisées. On utilisera l'échelle optométrique décimale dite de Monoyer, en vision éloignée, et, en vision rapprochée, l'échelle de Parinaud. A ces taux s'ajoutera éventuellement le taux estimé pour les troubles de la fonction respiratoire de lésions pleuro-pulmonaires associées. Le conseil de nos experts. Il n’y a pas de barème à proprement parler pour la réparation du dommage. b. Anévrisme artério-veineux, selon le siège, l'importance des vaisseaux concernés, et les manifestations périphériques 10 à 20. L'origine traumatique de l'hydronéphrose n'est généralement pas reconnue ; cependant, certaines lésions traumatiques des uretères et les hématomes péri-rénaux peuvent entraîner des hydronéphroses. En cas de paralysie incomplète, parésie ou simple affaiblissement musculaire, le taux d'incapacité subit naturellement une diminution proportionnelle. - Rupture d'un aileron rotulien, avec mobilité anormale de la rotule 15. ), seront évaluées selon le déficit fonctionnel de l'organe atteint (voir " Appareil cardio-vasculaire ", " Séquelles ophtalmologiques ", " Appareil urinaire ", etc.) Huit paires de racines cervicales, douze dorsales, cinq lombaires, cinq sacrées et une coccygienne, soit trente et une en tout composent le système nerveux périphérique. Barème indicatif d'invalidité accidents du travail maladies professionnelles Auteurs liés à ce périodique (1 ressources dans data.bnf.fr) Auteur du texte (1) L. 443-1). Les atteintes de l'appareil urinaire peuvent porter : - Sur les fonctions du parenchyme rénal ; - Sur la fonction excrétoire (voies urinaires) ; - D'un traumatisme direct sur le rein ou les voies urinaires ; - Ou des conséquences rénales d'un traumatisme à distance (insuffisance rénale des polytraumatisés, anurie transfusionnelle, lithiase d'immobilisation, etc.). Conformément au barème internationnal, la mobilité normale de l'extension-flexion va de 0° (bras pendant) à 150° environ (selon l'importance des masses musculaires). Infection par le virus de l'immunodéficience humaine. 5 à 15. soit de la date de l’accident du travail, soit de la clôture de l’enquête s’il en existe une, soit enfin à compter du jour où le salarié a cessé de percevoir les indemnités journalières au titre de l’accident du travail. (A ce taux s'ajoute l'incapacité résultant des troubles parétiques éventuellement associés, sans que la somme puisse dépasser 100 %). Hémianopsie avec perte de la vision centrale : unie ou bilatérale (ajouter à ces taux celui indiqué par le tableau ci-après sans que le total puisse dépasser 100 %). Certains corps étrangers intracrâniens sont remarquablement bien tolérés et n'entraînent souvent aucune incapacité. Il est cependant suivi le plus précisément possible. L'hémisphère dit dominant est habituellement l'hémisphère gauche, chez le droitier et il semble exister un lien assez étroit entre la dominance du langage et la préférence manuelle. -Para-cliniques : modifications de l'image radiologique, tracés anormaux de l'E.C.G., examens biologiques perturbés, comptes rendus opératoires, etc. Il y aura lieu de faire une corrélation entre l'atteinte labyrinthique et une atteinte cochléaire, avec surdité de perception vérifiée à l'audiogramme. En règle générale, les accidentés atteints de ces troubles intellectuels post-traumatiques ont présenté un coma plus ou moins prolongé et ont présenté en général d'emblée des troubles de la conscience : 30 à 100. - Rupture musculaire complète (triceps, adducteurs, etc.) Bien entendu, il arrive fréquemment que diverses séquelles se conjuguent. Avant de fixer le taux d'I.P.P., il est indispensable de pratiquer les investigations cliniques, biologiques et radiologiques jugées nécessaires. Accidents du travail : indemnités et remboursements. - Pour les déplacements du cristallin : fragilité zonulaire, ectopie de la lentille. 1 ° aux fins du traitement des réclamations faites pour des accidents du travail et des décès qui sont survenus avant le 19 août 1985 et des réclamations faites avant cette date pour des maladies professionnelles, sauf s’il s’agit d’une récidive, d’une rechute ou d’une aggravation visée dans le premier alinéa de l’article 555 du chapitre A-3.001; Mais il peut se produire des actions réciproques qui doivent faire l'objet d'une estimation particulière. Lorsque cet appareillage ou cette intervention aboutit à un résultat excellent, l'expert peut tenir compte du gain de capacité ainsi obtenu, mais ne pourra appliquer une réduction du taux supérieur à 5 %. L'oesophage n'est qu'exceptionnellement intéressé par un traumatisme extérieur. Normalement, la flexion à laquelle participent les vertèbres dorsales et surtout lombaires est d'environ 60°.
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