Les champs obligatoires sont indiqués avec *. La revue Hygiène et sécurité du travail (HST)est le trimestriel scientifique et technique de l'INRS, à destination de tous ceux qui agissent au quotidien pour préserver la santé et la sécurité des salariés. ... SluJ'ai le code mais je ne sais pas comment lutiliser ... Encore bravo pour cet article interessant ! Tout y est décrit avec précision : les missions de l’inspection, les objectifs, les responsabilités, etc. la protection des salariés. Notre site est conçu de sorte à vous faciliter l'accès aux textes de loi actualisés que vous retrouvez en quelques clics seulement. Les formés peuvent exercer comme opérationnels de la sécurité et de l'environnement en appliquant et en participant à la mise en place des principaux systèmes OSHAS 18001, ISO 14001 ainsi que la bonne pratique d’hygiène en industrie agro-alimentaire et en industrie pharmaceutique. Chapitre I Hygiène, Sécurité et Environnement 2 1. La santé et sécurité au travail désigne diverses disciplines visant à supprimer ou à limiter certains effets nuisibles du travail sur l'être humain (santé physique ou mentale centré sur la santé au travail) et sur son environnement (santé environnementale). Un plan de prévention des risques professionnels est adopté, qui prévoit quatre axes principaux (voir encadré). Le rapport d’étude sur cette convention 87, préparé par ses services, est maintenant prêt, mais, semble-t-il, sa ratification dépendra, en tout état de cause, de l’état d’avancement du projet de loi sur les syndicats et du projet de loi organique sur la grève. Le second élément d’explication de la réticence des entreprises concerne cette fois le caractère peu dissuasif des sanctions prévues à cet effet. Celle-ci sera effectuée par le médecin du travail à l’instar des autres salariés (art. Engagés pour l'emploi au Maroc et en Afrique +212 (0)537 73 73 87. Personal Blog. Le travail à domicile doit dorénavant obéir à des règles strictes en matière d’hygiène et de sécurité. L’hygiène et la sécurité des salariés Le salaire au Maroc A propos. Ce texte vient ainsi réguler le travail à domicile, notamment celui des petites bonnes. Tous les éléments de ce nouveau plan sont prêts : son contenu, les objectifs annuels chiffrés pour chaque région, l’application informatique pour le suivi du plan, etc. Etablissement assujettis: le comité de sécurité et d’hygiène est institué dans tout établissement industriel commercial, artisanal, agricole ou forestier employant habituellement 50 salariés ou plus. Les salariés ne seront plus confrontés à une charge de travail colossale au détriment de leur santé. Et en l’occurrence, un comité d’hygiène et sécurité (articles 337 et 338 du Code du travail) doit comporter en son sein deux délégués du personnel élus par des salariés et un ou deux représentants syndicaux de l’entreprise. Les projets de textes sont finalisés et trois facteurs de risques ont d’ores et déjà été retenus : le benzène, le bois et l’amiante. Et cette insuffisance d’effectifs se double d’une insuffisance qualitative : très peu parmi les inspecteurs du travail disposent de qualifications techniques, surtout en matière d’hygiène et sécurité. : Une première pétition lui est dédiée, Promotion des droits sociaux et économiques de la femme : Les engagements de l’INDH, Covid-19 : Emirates et DHA lancent la vérification des dossiers médicaux, Ouverture partielle des frontières: de nouvelles conditions dévoilées, Les précisions de la RAM : Vols programmés exceptionnellement dès le 15 juillet 2020, C’est officiel ! L'Institut national d'hygiène du Maroc (INH) a été inauguré le 30 décembre 1930 à Rabat par le professeur Léon Bernard, président du Conseil supérieur d'hygiène de France, sous la présidence de Lucien Saint, résident général de la République française au Maroc dans le but de prendre en charge les problèmes d'hygiène et d'épidémiologie des maladies transmissibles du Maroc et de diffuser les notions élémentaires de l'hygiène et de la prophylaxie pour protéger la santé de la population. LVE - L'essentiel de l'actualité marocaine en continu. C’est un texte majeur qui devrait être prêt d’ici le mois de novembre prochain pour ensuite entrer dans le circuit d’approbation, en décembre 2010. Pour protéger les biens et les personnes, la réglementation a défini des règles d’hygiène et de sécurité et impose notamment au chef d’établissement de mettre en oeuvre des vérifications périodiques des équipements et installations et de disposer d’un document … La direction du travail du ministère de l’emploi a d’ailleurs déjà préparé un guide méthodologique d’inspection du travail en hygiène et sécurité à l’adresse des inspecteurs du travail. Un nouveau plan pour améliorer les conditions de travail pour les entreprises de moins de 50 salariés. mars 26, 2008 octobre 1, 2008 Khalil MACHRAFI Les institutions représentatives du personnel dans l’entreprise : Le comité de sécurité et d’hygiène. En vertu de l’article 3 du décret, l’employeur est tenu d’informer les salariés de tout risque lié à leur travail. Il est obligatoire d’afficher, de signaler les horaires de travail des employés dans un lieu accessible à tous les membres de l’entreprise. Dans le domaine de l’hygiène et la sécurité, en effet, la sanction prévue contre les contrevenants aux règles prescrites est une simple amende dont le montant varie entre 2 000 DH et 5 000 DH. L’employeur doit également fournir gratuitement aux salariés tout équipement de protection individuelle adapté à la nature du travail exécuté (article 4). Très attendu, le décret n° 2-12-262 fixant les règles d’hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs a été publié au Bulletin officiel n° 6084 du 20 septembre 2012. Et en l’occurrence, un comité d’hygiène et sécurité (articles 337 et 338 du Code du travail) doit comporter en son sein deux délégués du personnel élus par des salariés et un ou deux représentants syndicaux de l’entreprise. relevaient pas de la loi fédérale de 1991 sur l ’hygiène et la sécurité professionnelle (emploi du Commonwealth). Maroc : parcourez les 10 fournisseurs potentiels du secteur hygiene et securite sur Europages, plateforme de sourcing B2B à l'international. Pour garantir la santé et la sécurité des salariés, les employeurs doivent prendre en compte le contexte sanitaire et l’intégrer dans leur démarche plus globale de prévention des risques professionnels. Cette famille professionnelle regroupe l’ensemble des activités en lien avec la gestion des établissements et du patrimoine du Groupe, les services aux occupants, les aspects en lien avec la santé mais également l’hygiène, la sécurité et l’environnement, la sûreté des salariés et la sécurité des informations, et le support aux équipes et Managers en termes d’assistanat. L’employeur a aussi l’obligation de s’assurer que les équipements et les matériaux de travail qu’il fournit aux salariés sont sans danger de manière à ce qu’ils ne portent pas atteinte à leur santé et d’éviter tout accident. C’est l’incendie de l’usine de Rosamor à Lissasfa, dans la banlieue de Casablanca, survenu en mai 2008, et qui avait fait 55 morts et plusieurs blessés, qui détermina les pouvoirs publics à prendre à bras le corps la question de la sécurité au travail ; les nombreux articles prévus à cet effet dans le Code du travail de 2004 ne paraissant pas pouvoir faire plier les chefs d’entreprise récalcitrants. Il détermine les règles relatives à la sécurité et l’hygiène et à l’emploi. Copyright © 2020 by Caractères Digital. Le 25 novembre 1999, le ministre de l’Emploi, des Relations professionnelles et des petites Entreprises a sign é une déclaration selon laquelle les élèves officiers étaient salari és aux fins de ladite loi de 1991. Ils sont tenus d’utiliser correctement les équipements de protection individuelle mis à leur disposition par l’employeur. Fiscmaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur de plusieurs matières. La crise sanitaire continue d'impacter l’organisation du travail dans les entreprises. Il est piloté par plusieurs départements ministériels : emploi, intérieur, habitat, commerce et industrie et environnement. Ainsi, le PNACT cible 12 295 entreprises employant 10 salariés et plus, dont 4 451 dans la région de Casablanca, 1 930 dans la région de Rabat, 1 329 dans la région Tanger – Tétouan… Rappelons ici que le PAN, lancé lui en 2006, avec un objectif de toucher 3 200 entreprises devant se conformer aux normes sociales, a été réalisé à 74,2% de ses objectifs à fin décembre 2009, soit 2 374 entreprises. 43 likes. L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Enfin, l’article 9 du décret prévoit que les salariés doivent faire en sorte à utiliser correctement les dispositifs de sécurité dont sont munis les équipements de travail. Une loi-cadre sur la santé et la sécurité dans l’entreprise est en préparation au ministère de l’emploi.Une cartographie des risques professionnels est déjà  finalisée.Un institut des conditions de vie au travail sera créé. Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés. Renchérissement des matières premières agricoles : A qui le tour ! Codes. L’état d’urgence sanitaire prolongé, Une machine marocaine pour la fabrication des masques de protection voit le jour, Trafic international de cocaïne : Un nouveau coup de filet du BCIJ, Gestion des déchets post-Aïd – Période festive sous haute surveillance sanitaire : Casa Baïa monte au créneau. A ces deux éléments d’explication, on peut ajouter un troisième : la faible diffusion de la culture du dialogue et de la négociation au sein de l’entreprise. Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les … Il fixe les droits et obligations respectives des employeurs et des salariés. Le travail à domicile doit dorénavant obéir à des règles strictes en matière d’hygiène et de sécurité. Hygiène, Sécurité et Environnement au Maroc. Une évolution toutefois est à signaler sur ce sujet : le ministère de l’emploi a programmé pour 2010 «l’éventuel déclenchement» de la procédure de ratification de ce texte international. Ce n’est pas moi qui ai évalué mon équipe ! Il doit leur indiquer les précautions à prendre et leur dispenser le cas échéant une formation nécessaire à la sécurité. aux relations collectives au travail. Il y a ensuite l’élaboration d’une cartographie détaillée des risques professionnels (déjà finalisée) avec comme site pilote le Grand Casablanca, puis la préparation des textes d’application sur les risques professionnels spécifiques, comme les «cancers professionnels». Aujourd'hui le Maroc. Il est significatif à cet égard que pour son projet de création d’inspections régionales médicales (qui fait partie du nouveau dispositif de prévention des risques), le ministère de l’emploi reconnaît lui-même l’existence de problèmes de recrutement de médecins du travail. Les formations en hygiène permettent aux participants, de développer leur habilité et leurs compétences pour gérer leur activité dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité imposées par les réglementations et pour la sécurité de leur clientèle. Risques physiques: . 1. Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement. Les ministères concernés planchent, chacun de son côté, sur le dispositif à mettre en place relevant de ses compétences, le tout sous la supervision d’une commission interministérielle animée par le ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies. L’objectif de cette loi-cadre, tel qu’il est défini par le ministère de l’emploi, est de «disposer d’un seul texte sur la santé et la sécurité au travail». Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. A cet effet et dans les établissements où le nombre de salariés désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25, l’employeur est tenu, après avis du comité d’hygiène et de sécurité ou, à défaut, des représentants syndicaux et des délégués des salariés, de mettre à leur disposition un local de restauration. Inscrivez vous à notre Newsletter, Naoual Ait Hammou : «Il n’y a pas de secret, le travail est la clé du succès», Imane Loubane : «Toute personne peut se positionner et évoluer grâce à sa compétence», Usage licite du cannabis: Le débat reprend au Conseil de gouvernement, Premier port de la Méditerranée en 2020, Tanger Med poursuit « sa montée en puissance », écrit El Pais. Covid-19 / Maroc : La situation épidémiologique au 8 mars 2021 à 18H00, Leila Doukali : «La femme marocaine est une véritable cheffe d’entreprise mais elle ne le sait pas», Indemnité forfaitaire CNSS : Nouvelle vague de bénéficiaires, L’ALCS plaide en faveur d’un meilleur accès des femmes aux droits à la santé, De la «Mounassafa Daba» en poste de décision avant les élections 2021 ! Formation CSE formation économique, juridique et sociale, Formation CSE Formation en Santé Sécurité et … ... Recevez des infos fraîches et exclusives. Parmi les autres obligations qui incombent à l’employeur, il y a lieu de relever qu’il devra soumettre les salariés travaillant à domicile à une visite médicale. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. C’est sans doute pour cette raison que ce département prévoit pour cette année 2010 d’opérer une reconversion de ses ingénieurs dans le domaine de l’hygiène et sécurité. Il y a des chefs d’entreprises qui préfèrent commettre un délit d’obstacle plutôt que de laisser l’inspecteur du travail visiter les lieux et dresser son procès-verbal, selon un inspecteur du travail. Ils ne peuvent ni les enlever ni les modifier sans l’autorisation de l’employeur. Pour dire les choses autrement, la liberté syndicale rencontre encore des entraves et cela est bien connu. Inscrivez-vous pour recevoir nos newsletters dans votre boîte mail. La santé et la sécurité des salariés au travail, constituent aujourd’hui une condition primordiale d’efficacité et de performance pour l’employé et pour l’employeur. Quand on sait le peu d’empressement de nombre d’employeurs à voir émerger dans leur entreprise des syndicats, on comprend que la mise à niveau sociale traîne en longueur. Très attendu, le décret n° 2-12-262 fixant les règles d’hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs a été publié au Bulletin officiel n° 6084 du 20 septembre 2012. Maroc : Sécurité, prévention des risques au travail, conformité sociale…, l’Etat serre la vis. Se connecter; S´inscrire +212 (0)537 73 73 87 . Il y a enfin le lancement d’un plan national d’amélioration des conditions de travail (PNACT), un plan élaboré sur le modèle du PAN (plan de mise à niveau sociale). C’est une obligation stipulée dans le code du travail marocain.. Il est du droit du salarié d’être informé par un panneau et il est du devoir de l’employeur de rendre visible les … Il y a d’abord la préparation d’une loi-cadre sur la santé et la sécurité au travail. Accueil candidat; Rechercher un emploi; Ils recrutent; Accueil recruteur; Rechercher des CV; Packs annonces; Packs mises en avant; Packs CV; Publicité; Formations Africawork; Formation : Le Comité d’Hygiène Santé Sécurité au Travail. Pour peu, bien sûr, que l’ensemble des maillons de la chaîne soient mis en place. Le premier élément a trait à l’insuffisance en nombre des inspecteurs du travail : 470 sur l’ensemble du territoire, dont seulement 83 dans la région de Casablanca qui connaît la plus grande concentration des entreprises. Initialement, la loi concernant la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique au Maroc est issue du code du travail et de ses arrêtés. Article 337. Mais puisque tel est le cas, il y a tout intérêt à ce que cette instance ne soit pas seulement une mise en Facebook is showing information to help you better understand the purpose of a Page. Mais en attendant l’aboutissement de cette loi-cadre, le ministère de l’emploi entend exploiter le dispositif légal déjà existant (les articles du code du travail, notamment) et exiger que les entreprises s’y conforment. Malgré tout, sur le volet sécurité au travail, le dispositif prévu semble constituer une avancée considérable pour la protection des personnes et des biens dans l’entreprise. Les comités de sécurité et d'hygiène doivent être créés dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat, et dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances qui occupent au moins 50 salariés. L'absence d'un comité d'entreprise peut valoir une amende de 10 000 à … Une conférence importante en partenariat avec des professionnels. Pour le contrôle des conditions de travail des salariés travaillant à domicile, l’employeur est tenu de mettre à la disposition de l’agent chargé de l’inspection du travail un registre indiquant le nom et l’adresse de chaque salarié travaillant à domicile.Pour leur part, les salariés travaillant à domicile devront répondre à plusieurs obligations. Personal Blog C’est assez lent comme rythme de mise en conformité sociale, avec pourtant des entreprises de tailles moyenne et grande (50 salariés et plus), et l’on peut imaginer que ce sera encore plus lent avec le PNACT qui, lui, s’adresse aux petites et moyennes entreprises (entre 10 et 50 salariés). Qui dit dialogue et négociation, dit bien entendu existence de représentants des salariés ; soit en qualité de délégués du personnel, soit en qualité de délégués syndicaux. Toutefois, la différence entre les deux plans est que le PAN était -est toujours- dédié aux entreprises employant 50 salariés et plus, alors que le PNACT concerne, lui, les établissements de moins de 50 salariés, avec néanmoins, précise le ministère, une focalisation sur les entreprises de plus de 10 salariés et sur les aspects santé et sécurité. de la santé des salariés et des populations, de la préservation des installations et de l’environnement. Le Code du travail protège les salariés en leur accordant des droits et en les soumettant à des obligations. En effet, l’article 5 prévoit que l’employeur doit tenir compte des capacités personnelles des salariés afin que la charge de travail ne porte pas atteinte à leur santé et à leur sécurité. Le Maroc pourrait ratifier cette année la convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale. L'exécution du travail suppose l'engagement physique des employés. W2 Formation Conseil vous fait découvrir ses différentes formations liées à l'hygiène, la sécurité et les risques associés sur votre lieu de travail quel que soit votre métier. Aujourd’hui, un énorme chantier sur la santé et la sécurité en milieu professionnel est lancé. Chapitre I Hygiène, sécurité et environnement . Ils sont tenus de respecter les instructions que l’employeur leur donne en vue de prévenir les accidents et les atteintes à leur santé et à leur sécurité. «Une performance économique pérenne passe par la performance sociale», Viandes rouges : la filière a généré un chiffre d’affaires de 27 milliards de DH, «Notre objectif pour la prochaine décennie est de propulser la consommation moyenne à…. Code général des impôts; Code de la famille; Code du travail; Liens. Sur le volet mise à niveau de l’arsenal juridique relatif au monde du travail et la promotion de la santé et la sécurité au travail, le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle vient de démarrer le processus d’élaboration de nombreux projets de textes. Comité de sécurité et d'hygiène Le Champ d’action du CSH Le CHSCT est une instance obligatoire dont la mise en place, la composition et le fonctionnement sont règlements. Souvent, les inspecteurs du travail, quand ils sont interrogés sur les raisons de cette réticence des entreprises à appliquer les règles édictées par le Code du travail en matière de santé et de sécurité, avancent plusieurs éléments de réponse.
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