rapport d'accident de travail pdf

EMC Un accident du travail est défini comme tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution de son contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion. ... Travail aérien. Pour sauvegarder, il suffit de cliquer sur bouton "Sauvg." RAPPORT D’ENQUÊTE ET D’ANALYSE D’ACCIDENT DU TRAVAIL (F4) Important : Le supérieur immédiat doit compléter ce rapport, en assurer le suivi et acheminer une copie à la direction du service et au secrétaire du comité de santé et sécurité au travail. Modelé de rapport d’incident. Table des matières 1. Groupe de travail sur les enquêtes relatives aux accidents du travail L’ENQUÊTE APRES ACCIDENT DU TRAVAIL DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE Version définitive adoptée par la Commission le 17 novembre 2006. „a²!q3£XÑ"DAD]D9ò¨5’ �"«İº(¯Ø³Õú`iEE]•‡(\EXh}ÔÇz¬‚R•ÚCWİÅv[m¿É^¬½ÁíiOÿè?ß¹ßãş¾ß÷¸3’IEQª%ÉËãã'—ÛòŒ¦›ef¼¥Àäò‰:Jô—‰¼' 0 �N�� Le deuxième chapitre s’intéresse aux accidents de travail (danger, risque, enquêtes et analyses).Le troisième chapitre décrit les phénomènes d’explosion et d’incendie. Formulaire de rapport d'accident. Ce rapport, auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet possible et permettre d'établir, de manière précise et détaillée, les circonstances exactes de l'accident. L’analyse d’un accident du travail ne peut être la mission d’un seul homme. ^*;&É�}_L‹3}Ä|_±^ùõ$•Õ1)�M£©0*Æj´™‹ Le nombre d’accidents de trajet, qui s’était déjà accru de 4,3 % entre 2016 et 2017, s’emballe en 2018 (+ 6,9 %). endstream endobj 2631 0 obj<> endobj 2632 0 obj<>/Encoding<>>>>> endobj 2633 0 obj<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/ExtGState<>>>/QITE_pageid<>/Type/Page>> endobj 2634 0 obj<> endobj 2635 0 obj<> endobj 2636 0 obj[/Separation/Black 2637 0 R 2653 0 R] endobj 2637 0 obj[/ICCBased 2652 0 R] endobj 2638 0 obj<>stream Les employeurs, de même que les travailleurs ayant subi une blessure ou éprouvé un malaise, peuvent utiliser cette brochure à titre d’outil d’information et de référence : les employeurs la consultent pour organiser les premiers secours de façon efficace et orienter leur démarche de prévention, et les travailleurs s’y reportent en cas d’aggravation de leurs blessures. Le rapport de consolidation est un document officiel notamment utilisé dans le cadre du règlement de l’accident du travail au moyen de l'accord-indemnité conclu entre l’entreprise d’assurances et la victime. L'INRS est un organisme de référence dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles) Qu’est ce qu’un accident de travail ? 2e civ., 21 juin 2018, n° 17-15.984). Cliquer sur l'icône Rapport interne d'accident 2. Description. endstream endobj 17 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream MAJ le 04.03.2013 LA FACTURATION DES SOINS EN RAPPORT AVEC UN ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE ☞ LE RATTACHEMENT DE L’ASSURE AU RISQUE « ACCIDENT DU TRAVAIL » L’assuré informe le médecin qu’il s’agit d’une consultation faisant suite immédiate à un accident du travail. ... PDF … Méthodologie d’analyse Page 3 rapport interne d'accident 3. envoyez-le par courrier interne - en joignant les annexes papier - au Chef de l’unité HSE. Nous nous intéressons ensuite à la gestion d’une phase importante mais souvent négligée « l’après accident du travail ». : Procédure de travail non respectée, tâche inhabituelle, enlève le garde sur la machine Un formulaire de déclaration d’accident est utilisé pour enregistrer les accidents qui ont entraîné des blessures aux employés et aux personnes sur le lieu de travail, sur le site ou sur le terrain. /Tx BMC Le rapport d’intervention prend des formes et des appellations diverses. D’après les données de l’enquête Emploi de l’Insee (encadré 1), au cours d’une semaine moyenne (1) de la période 2003-2011, 678 000 salariés ont été absents durant un ou plusieurs jours pour cause de maladie, d’accident ou de garde d’un enfant malade RAPPORT D'ENQUETE Accident du ROBIN DR400-180 immatriculé F-GFXE survenu le 28/07/2018 à Charleville-Mézières. h�씱jA�g��FH��0e �&�g�>�E� ��D��W|�XDAw��,^:��ff�QL�"E�] Le but de la déclaration, l’enquête et de l’analyse d’accident de est de mettre en place des mesures correctives afin d’éviter la survenue d’un autre accident. L’analyse des accidents du travail et l’emploi de la notion de facteurs potentiels d’accidents pour la prévention des risques professionnels. Il est bon de : 1. Rapport n° 243/RE Paris, INRS, octobre 1976, 88 p. - M. Monteau Méthode pratique de recherche des facteurs d’accidents. Les accidents du travail et de trajet restent quasiment stables… 655 715 accidents du travail en 2019* (+ 0,6 % par rapport à 2018) 99 000 accidents de trajet en 2019* (+ 1 % par rapport à 2018) …mais les maladies professionnelles progressent pour la 2e année consécutive Les accidents du travail (AT) restent en fréquence sur le palier 3334 accidents pour 1000- salariés, Cette accélération s’explique par un facteur météorologique conjoncturel souvent en cause dans les variations des accidents de trajet : les accidents en surnombre par rapport à 2017 se concen- Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Télécharger. - Support de Cours (Version PDF) - Objectif 109 : Accidents du travail et maladies professionnelles - définitions Collège des Enseignants Hopsitalo-Universitaires de Médecine et santé au Travail Date de création du document 2010-2011 En effet, cette analyse doit être conduite par un groupe de travail pluridisciplinaire. Analyse d’accident de travail Démarche qui consiste à organiser et ordonner les faits recueillis dans le but d’identifier la cause d’un accident et d’effectuer des recommandations pour éviter la récidive. Rapport d’activité hygiène et sécurité 2001 Page 4/32 1.1.2. ��C��O|�u2�~=P��? Démarche en cas d’accident ou de maladie du travail Ce dépliant est destiné au travailleur qui a subi un accident du travail ou une maladie professionnelle. /Tx BMC 1.Accident circulation - statistiques et données numériques. EMC 2. Matière - Ex. Ce Formulaire vous permet de recueillir des informations détaillées sur un accident ou un incident précis, telles que la victime, le lieu, ainsi que les actions et mesures prises afin de calmer la situation. endstream endobj 16 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Qu’est ce qu’un accident de travail ? Principes et … h�b``8��Z��5�p 1�^l��J��P��P� ��r�y�+��6U0�`�� [ d\1�a ��0�30 IU�;�N`��`��|��5�I��i�B��a� L!��$�0�e�vf�a�!`�XuPk��g6G�>��f�� {��EDW�^��6+;'7)9%��_@PJZFv��+g͞3w��%K��_�p��3��'L��mk�謫oh,*. de l‘accident du travail d’un point de vue légal et pratique. /Tx BMC Modèle de lettre pour une déclaration d'accident de travail. 2.Accident circulation - orientations. ��U�3�,�aD\�ym�3��7˻��s�w� @{@�Ox��۫A � s�}|�b�։ 0�´��Gx�� r% J A�L?�5�� LnLg��q^�bt �BF�=M�- ��1yd�7�9�� mF;D�G�'��. Commencer par une zone plus grande et, au fur et à mesure de l’avancement l’enquête, délimiter une zone spécifique à sonder. endstream endobj 19 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream endstream endobj 20 0 obj <>/ProcSet[/PDF]>>>>stream Le quatrième chapitre représente la gestion des risques chimiques. EMC Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. H‰|U{TÙ¿“d†ğ Rapport annuel statistique 2019 (pdf - 6,29 MB)Rapport annuel statistique 2018 (pdf - 8,11MB)Rapport annuel statistique 2017 (pdf - 8,41 MB)Rapport annuel statistique 2016 (pdf - 6,96 MB)Rapport annuel statistique 2015 (pdf - 8,64 MB)Rapport annuel statistique 2014 (pdf - 9,26 MB)Rapport annuel statistique 2013 (pdf - 7,91 MB)Rapport annuel statistique 2012 (pdf - 4,68 Il est possible d’obtenir une copie du Rapport d’accident de véhicules routiers relatif à un accident. de travail remettent le dossier « temps de travail » à l’ordre du jour, notamment dans la FPT depuis quelques années. 0 H��Uy\SW�/��)K�� ;�� DP$�@��I�u�d��TE*V�ZQ@�" Fiche ACCIDENT DU TRAVAIL Dernière mise à jour : 11/12/04 Page 1 Service HYGIENE & SECURITE RAPPORT D'ACCIDENT A remplir si possible immédiatement après l Fiche ACCIDENT DU TRAVAIL RAPPORT D'ACCIDENT. 4.Sécurité - statistiques et donnés numériques. Démarche en cas d’accident ou de maladie du travail Recherche. Autoriser l’accès à la scène à moins de personnes, dans la mesure du possible. Il informe au sujet des démarches à entreprendre. �I�� Assurance-accidents. RAPPORT D'ENQUÊTE ET ANALYSE D'ACCIDENT DU TRAVAIL À REMPLIR PAR LE SUPÉRIEUR IMMÉDIAT AUSSITÔT QUE L’ÉVÉNEMENT LUI EST RAPPORTÉ Nom du travailleur accidenté : Date de l’accident : _____/_____/_____ Nom de la compagnie : Nom de l’employeur : Nom des personnes interrogées (s’il y a lieu) : Fiche ACCIDENT DU TRAVAIL Dernière mise à jour : 11/12/04 Page 1 Service HYGIENE & SECURITE RAPPORT D'ACCIDENT A remplir si possible immédiatement après l Fiche ACCIDENT DU TRAVAIL RAPPORT D'ACCIDENT. : 514 934-1934 poste 42385 (Réception) Télécopieur: 514 934-8073 sstohs@muhc.mcgill.ca DM-3455 (REV 2010/10/25) F - 0001. Page 2 A. Mécanisme de l’accident Page 2 B. Définitions Page 2 2. : Outils défectueux, absence de garde sur la machine, équipement non conforme par rapport à une norme Méthode - Ex. Table des matières 1. EMC Les étapes pour remplir un Rapport interne d'accident: 1. DOC: 64.7 KB | PDF: 253.7 KB (2 pages) Il fait état des données compilées dans le registre national des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux. Il peut éventuellement être assorti d’une punition ou d’une sanction disciplinaire. 3.Plaies et traumatismes - épidémiologie. Les employeurs, de même que les travailleurs ayant subi une blessure ou éprouvé un malaise, peuvent utiliser cette brochure à titre d’outil d’information et de référence : les employeurs la consultent pour organiser les premiers secours de façon efficace et orienter leur démarche de prévention, et les travailleurs s’y reportent en cas d’aggravation de leurs blessures. Accidents ayant donné lieu à arrêt de travail (supérieur à 24 heures) En 2001, 239 accidents ont entraîné 6797 jours d’arrêt de travail. Fedris a pour mission de garantir les droits de toutes les parties, tant ceux de l'assureur que ceux de la … Version pdf Fiche 4.4. )��/(LK�Ȍ�OH�� Sécuriser les lieux pour préserver les preuves, en particulier les preuves périssables. Cette Des rapports … Suite à un accident de travail, vous devez en faire la déclaration dans un délai de 24 heures. de règles de gestion qui induit une rupture dans les séries statistiques dont la partie « Sinistra-lité » de ce rapport tient compte dans la mesure du possible. Les accidents du travail (AT) restent en fréquence sur le palier 3334 accidents pour 1000- salariés, masquant une compensation entre le secteur des services (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…) à la hausse et les autres secteurs plutôt à la baisse, hors effet emploi. Ce document a donc pour objectif de présenter une méthodologie d’analyse des Accidents du Travail afin de vous aider à mener les études par vous-même. Les accidents de travail et les maladies professionnelles sont une problématique à laquelle aucun secteu n’échappe. Frimat : deux rapports au coeur des enjeux de l’amélioration de la prévention des risques 285 1.1. Les rapports d’enquête peuvent être accompagnés d’une simulation d’accident. Accidents ayant donné lieu à arrêt de travail (supérieur à 24 heures) En 2001, 239 accidents ont entraîné 6797 jours d’arrêt de travail. au sommet du docu-ment. Cet article couvre 1) des conseils sur la manière de rédiger un bon rapport d’enquête sur un accident ; 2) la technologie qui peut aider à rationaliser vos flux de travail ; et 3) des modèles de rapports d’enquête sur les accidents que vous pouvez télécharger et utiliser. Ì9v}¶Ñj.2Kr]§ ³-ocî„}‘ÅZ>¡³æÎ qÉˆ 9'D›�BœÉ²Á,¤–—ØÍ…%Â²¢l‹Íj±íf“^ˆ+(& J›¹Äl+uIvs6ñÊ…UúTb!ÑE$&! En 2001, ils ont représenté 61,2 % des accidents du travail mortels (trajets pour se rendre au travail compris), avec 836 accidents, selon les données de la caisse nationale d'assurance maladie française. endstream endobj 15 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream RAPPORT D’ENQUÊTE SUR L’INCIDENT OU L’ACCIDENT Partie 2 ÉTAPE 2 – Déterminer le type de contact ou de quasi … Le formulaire Rapport interne d'accident permet d'informer ssaires, conformément au Code de sé-curité A2. complète. LF 3 832.20 visées à l’art. 5.Collecte données. endstream endobj 18 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream dÉclaration d'accident du travail (articles l 441.1 à l 441.4 et articles r 441.2, r441.3 et r441.5) - (décret du 17-12-85) l'employeur envoie À lacaisse de rÉsidence habituelle de l'assurÉ, les 3 premiers volets de laliasse par lettre recommandÉe avec accusÉ de /Tx BMC 8 LACI14 ou perçoivent pour la première fois des indemnités en vertu de l’art. endstream endobj 11 0 obj <> endobj 12 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/XObject<>>>/Rotate 0/Tabs/W/Type/Page>> endobj 13 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream I.Organisation mondiale de la Santé. la DARES propose des indicateurs statistiques sur les accidents du travail (accidents de trajet exclus). «Accidents du travail et maladies professionnelles» pour contribuer à prévenir les accidents et les maladies sur le lieu de travail Service de l’administration du travail, de l’inspection du travail et de la sécurité et de la santé au travail ( LABADMIN/OSH) Bureau international du Travail Route des Morillons 4 CH -1211 Genève 22 Suisse \ZRQ��/ä{ �G��w��y`u5Ŀ��yX��u�_�9)��+O��%��Pl�=8�%95o�g�W�r�]A�H��MO{��?x�L��'܋��tefo�%�P��!_��͓�k��ʃ0�@��sas&l� {c��-�od#q Si vous avez eu un accident de la route, vous pouvez demander une copie du rapport d’accident. L’Idéal serait de documenter l’accès à la z… Les accidents … Formulaire de rapport d'accident. IV Enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Abréviations OIT Organisation internationale du Travail SST sécurité et santé au travail Définitions Accident du travail – tout accident survenu du fait du travail ou à l’occasion du travail et ayant entraîné des lésions mortelles ou non mortelles, par exemple une chute de hauteur À Öù‘� 219 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<83A06076AE079CF8B009BA2A76005F5A>]/Index[10 316]/Info 9 0 R/Length 273/Prev 410816/Root 11 0 R/Size 326/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream lité » de ce rapport tient compte dans la mesure du possible. Les preuves périssables sont des preuves qui changent rapidement, voire disparaissent en raison de facteurs humains, matériels ou environnementaux. Groupe de travail et analyse des accidents du travail. endstream endobj 21 0 obj <>stream Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Modelé de rapport d’incident (DOC: 64.7 KB | PDF: 253.7 KB ) gratuitement. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES SPORTSET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX DU GROUPE DE DIALOGUE INTER - PARTENAIRES SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN ENTREPRISE Président du groupe de dialogue: Jean-Christophe SCIBERRAS Rapporteur général: Philippe AREZIEUX, memb e de l’Inspection … de l’ensemble des rentes de victimes, mais 42% des notifications initiales de 2014. - tout autre élément de preuve de l’accident (constat d’accident, procès verbal, rapport de pompiers…). Ce document a donc pour objectif de présenter une méthodologie d’analyse des Accidents du Travail afin de vous aider à mener les études par vous-même. D’ACCIDENT DE TRAVAIL AU QUÉBEC NO03 Me Martine Desroches Dr Jean Paul Brutus Nathalie Brisebois, Ergothérapeute COMPRENEZ ET PROTÉGEZ VOS DROITS. Ce document d’étude décrit la méthode utilisée pour concevoir ces indicateurs, et leur interprétation. "2"$2*\/¼-UÈ+Ìyö\³M0€�y$‡�Ü³ÛŒ&s¡Ñ¶I°¸:B^‘@°„UEy.-ÕNŒ%‚±ÈJP,Y²-›‹ì¶415Üj¢“9çOzI!$— o„|(ä'CZ„„¦0è=„fz yZˆP¼%{ , êD¨ ¡ë}EQ;$”¯€‚$!HOÍ’ÍC±(�Y†–{dQë�Q^à±ER‰P‚k\É(¢f4ˆ^RïRQÔjªEâ#I—œ–8¥JoÈ–Ée"=�^NwÑ7é§L2ÓÈ¼p[ìvRî/¯��ßuWº'»oq¯qÿ§G±GŸçÏ:Ïa¯|¯.¯ŞRïjï!…Nñ©�Ô'Í§Ã|“|k|* Ê"e‡ç×ÄJÙö({�êzÄ±ŠÈ©=Ò:™¸Ó™2¾“ş ‡càç4. %%EOF EMC /Tx BMC En matière de sinistralité, l’année 2014 vient rompre la tendance à la baisse des deux années précédentes : le nombre d’accidents du travail « en première indemnisa - tion » augmente de 0,5 % par rapport à 2013 et l’indice de … Département du Finistère : où en est la démarche qualité de vie au travail ? 325 0 obj <>stream influences dans le travail. Les accidents … H��Pp�uV�r�u�0 �� endstream endobj 14 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Notices gratuites de Rapport Accident De Travail PDF Page 2 A. Mécanisme de l’accident Page 2 B. Définitions Page 2 2. Bon à savoir : un accident survenu au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, même s'il s'est produit pendant une journée de détente, et indépendamment de l'encadrement ou du financement de l'activité en cause, dans la mesure où la présence du salarié était rémunérée comme du temps de travail (Cass. physiques et psychosociales dans le travail. Une analyse d’accident du travail (AT) permet de comprendre ce qu’il s’est passé et de mettre en place des améliorations afin qu’il ne se reproduise plus au sein de l’établissement. /Tx BMC EMC Ces deux rapports s’inscrivent dans un contexte de réflexions fécond dans le champ de la santé au travail et font écho aux ambitions du Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) 285 1.2. Ils sont utilisés pour préciser les causes d’accident du travail et pour présenter des moyens de prévention qui auraient pu être mis en place pour éviter ces accidents. - en cas de prolongation d’arrêt de travail ou de soins : les certificats médicaux ainsi que le certificat final indiquant la date de consolida- tion ou de guérison. %PDF-1.6 %�� Les accidents de travail et les maladies professionnelles sont une problématique à laquelle aucun secteu n’échappe. Ce modèle de Formulaire permet de surveiller et de répertorier les accidents du travail, les accidents sur le chemin du travail ainsi que ceux évités de justesse. Utilisez cette liste de contrôle pour fournir … GUIDE&PRATIQUEDELA& Gestiondes&accidents&de& services,&du&travail&etdes maladies&professionnelles AVERTISSEMENT AU LECTEUR ET RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ : Ce document se veut un guide utile et pratique qui met en place différents éléments essentiels se retrouvant dans un dossier de lésions professionnelles, pour en … Notices gratuites de Rapport Accident De Travail PDF Santé et sécurité du travailPréventionEnquêtes d'accident et rapports d'enquête. Ce modèle de lettre que nous vous proposons vous permettra de le faire facilement. Technique de gestion de la sécurité. Causes de l’accident sur lesquelles on peut agir Mesures de prévention possibles 4.2 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES En rapport avec les circonstances de l’accident concernant : 4 RECUEIL DES INFORMATIONS LES INDIVIDUS FICHE D ’ANAL YSE D ’ A C C I D E N T S 4.1 RECIT DE L’ACCIDENT LA TÂCHE LE MATÉRIEL LE MILIEU Vous avez été victime d'un accident de travail et vous voulez le déclarer à votre employeur pour l'en informer. En France, les accidents de la route faisaient 5 318 morts par an et plus de 108 076 blessés. Cette analyse doit être formalisée selon une méthodologie définie au préalable et doit être réalisée de manière systématique. Un formulaire de déclaration d’accident est utilisé pour enregistrer les accidents qui ont entraîné des blessures aux employés et aux personnes sur le lieu de travail, sur le site ou sur le terrain. EMC Ce modèle de Formulaire permet de surveiller et de répertorier les accidents du travail, les accidents sur le chemin du travail ainsi que ceux évités de justesse. Étape 6: Sauvegarder votre document Il est recommandé de sauvegarder votre document tout en remplissant le Rapport interne d'accident. Rapport d’activité hygiène et sécurité 2001 Page 4/32 1.1.2. ��us��trvq��53��4261��70��US�Д�WP��=��i��۷mݲy�� M�2yReEyYlLt��';+#8�9.�x�Q � '�� Faits marquants – 2 RETOUR AU SOMMAIRE E n 2019, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) affiche un résultat excédentaire avec un solde net positif de 975 M€, en hausse par rapport à l’année précédente. : Mauvaises qualité de la matière première, pile instable, pièces coupantes Matériel et équipement - Ex. Circulaire du 20 mars 2014, Guides DGAFP, Protocole d'accord 2013; Rapport RPS Colloque FNP 2013; Logiciel CPO Réseau CHU ORSOSA 2 - 2014; Dossiers FNP : "Bien-être et santé", "Qualité de vie au travail" Fiches du Comité scientifique et technique du FNP 10 0 obj <> endobj Ce rapport doit être distingué de la Déclaration d'Accident à établir aux fins d'assurance (formulaire HS 50). La mission évalue, sur la base des données INSEE, la durée annuelle de travail des fonctionnaires à 1584 heures par an, inférieure de 1,4% à la durée réglementaire. endstream endobj startxref Rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde : il est temps d’agir. Pour information : une copie de ce rapport sera mise au dossier de l’élève et y figurera une année. 29 LACI.15 2 L’assurance cesse de produire ses effets à la fin du 31e jour qui suit le jour où prend fin le droit au demi-salaire au moins; pour les personnes au chômage, elle matériel, environnement de travail, patient, équipe de soins, établissement, autre), cadre (ou zone cible) et niveaux de risque] ANNEXES : Chronologie Diagramme de constellation Liste complète des recommandations Plan de mise en œuvre Plan d’évaluation Dispositions pour l’apprentissage partagé Rapport d’incident / d’accident Santé et sécurité du travail et maladie professionnel Date de l’événement Heure A A A A M M J J: AM: PM Signalé à : Poste: Quart de travail (hr) de: à: Temps supplémentaire Oui Non Nombre de jours consécutifs travaillés : Ce rapport est disponible environ 15 jours après l’accident. /Tx BMC Fait Information vérifiable, mesurable et incontestable qui décrit un événement. Ce onzième rapport sur les incidents et accidents couvre la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019. RAPPORT ET ANALYSE INCIDENT/ACCIDENT ET MALADIE PROFESSIONNELLE SERVICE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2155, rue Guy, suite 301, Montréal (QC) H3H 2R9 Tél. Le contraire d’un fait est une opinion, des ouï-dire ou un peut-être. Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Modelé de rapport d’incident (DOC: 64.7 KB | PDF: 253.7 KB ) gratuitement. - Support de Cours (Version PDF) - Objectif 109 : Accidents du travail et maladies professionnelles - définitions Collège des Enseignants Hopsitalo-Universitaires de Médecine et santé au Travail Date de création du document 2010-2011
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